Question 1

Consentement

Accepted Answer

Définition occultée par la loi belge. Acquiescement donné à un projet, engagement libre et éclairé. Accorder, refuser son consentement. 
 
Consentement sexuel: donner son accord, son autorisation; mécanisme par lequel on autorise une autre personne à intervenir par rapport à son intégrité (notamment physique ou sexuelle). 
 
La « zone grise » du consentement: Situation où l’on présuppose que l’autre est d’accord, parce qu’on n’a pas rencontré d’opposition de sa part. Intégrée à la culture du viol. Récurrent en cas d'imbibation alcoolique ou sous drogue, de situation de malaise peu propice à la communication, intimidation ou sentiment d'obligation (couple, ...)
 
Effet de sidération: La question n’est pas de savoir si une personne dit « non », mais plutôt de savoir si elle dit « oui ».
18% des femmes sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue se sont fait imposer des relations sexuelles. 
Malgré l'absence de chiffre, les hommes peuvent également être victime de viol. Thé OK est inclusif, et s'adresse à tou.te.s.

Question 2

Viol

Accepted Answer

Article 375 du Code pénal. Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol. Il n’y a pas consentement notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte ou ruse, ou a été rendu possible en raison d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale de la victime.
 
Viol conjugal: La violence au sein du couple, que l’on soit marié ou non, est un fait punissable par la loi, régie au sein de nombreuses législations visant à la combattre. La loi du 4 juillet 1989 réprime et légifère le viol entre époux.  
Un viol sur quatre a lieu au sein du couple. 
8 victimes sur 10 connaissent leur agresseur.

Question 3

Agression sexuelle

Accepted Answer

Article 372 du Code Pénal. En Belgique, on utililse le terme « d’attentat à la pudeur » afin de désigner tout acte sexuel effectué sous la contrainte et/ou portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne sans pénétration, soit tout acte sexuel forcé sans pénétration comme des attouchements non consentis ou le fait d’obliger une personne à exposer ses parties génitales pour la prendre en photo. Tout attouchement est considéré comme une agression sexuelle et donc, juridiquement, un attentat à la pudeur. 
 
Les violences verbales (propositions indécentes, insultes sexuelles, etc.) ne sont pas considérées comme des attentats à la pudeur, car la victime n’est pas impliquée directement.
L’exhibitionnisme n’est pas non plus un attentat à la pudeur : il s’agit d’une forme d’outrage public aux bonnes mœurs, qui n’est pas considéré comme une violence sexuelle.
Près de la moité des Belges ont été exposé.e.s à au moins une des formes de violence sexuelle. 
Un.e étudiant.e sur 5 a été confronté à une agression sexuelle.

Question 4

Harcèlement sexuel

Accepted Answer

Le harcèlement sexuel est un ensemble de gestes, d’attitudes et de paroles ayant une connotation sexuelle et étant susceptible de porter atteinte à la dignité et à l’intégrité, morale et/ou physique, d’une personne, devenant alors victime. Le harcèlement sexuel peut être exercé dans n’importe quel cadre : lieux publics, milieu professionnel, scolaire, conjugal, sur internet, par téléphone, etc. Le Code pénal punit le harcèlement sexuel. En effet, en vertu de l’article 442bis du Code pénal, l’auteur de harcèlement sexuel encourt une peine d’emprisonnement de 15 jours à 2 ans et/ou d’une amende de 50€ à 300€. En outre, le ou la juge peut doubler la peine s’il ou elle reconnait des circonstances aggravantes. Les peines peuvent varier selon le type de harcèlement.
 
Harcèlement sexuel au travail: il est défini de la même façon que le concept de harcèlement en tant que tel. Il est, quant à lui, condamné par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. 
Harcèlement de rue: La loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public sanctionne le harcèlement sexuel de rue (et dans les lieux publics en général). Peut se manifester de différentes façons : par des regards, des sifflements, des commentaires déplacés, des insultes, etc. Peine d’emprisonnement de 1 mois à 1 an et/ou d’une amende de 50€ à 1000€ quiconque adopte un comportement décrit à l’article 2 de la loi.
Revenge porn et cyber harcèlement sexuel: implique la "diffusion non consensuelle d'images à caractère sexuel". L’article 442 bis du code pénal punit l’auteur de « revenge porn ». Une circonstance aggravante est prévue quand il y a diffusion de telles images pour une intention méchante ou un intérêt économique. L'auteur risque une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans et une peine d'amende de 200 à 15.000 euros. La loi du 22 mai 2014 vise également le cyber sexisme. Le juge punit l’auteur de cybersexisme d’une peine d’emprisonnement de 1 mois à 1 an et/ou d’une amende de 50€ à 1000€.
98% des femmes ont déjà subi du sexisme dans l'espable public.

Question 5

Délais de prescription

Accepted Answer

Pour les victimes majeures, le délai de prescription s’élève à 10 ans après les faits. En cas de correctionnalisation des faits (c’est-à-dire qu’au vu de circonstances atténuantes, les faits sont jugés par un tribunal correctionnel et non par la Cour d’Assises), ce délai est de 5 ans. 
Pour les victimes mineures, le délai de prescription s’élève à 15 ans après la majorité de la victime. Pour toute infraction à caractère sexuel commis sur une personne mineure avant le 30 janvier 2012, ce délai de prescription s’élève à 10 ans.  
Presque 90% des victimes ne portent pas plainte d'après le SPFIntérieur.

Question 6

Effet de sidération

Accepted Answer

Mécanisme de défense qui se manifeste chez de nombreux-ses victimes de viol. La victime n'est alors plus capable de fuir, crier, réagir ou bouger. La sidération psychique est un phénomène tout à fait réel, observable notamment sur des IRM, et qui se retrouve chez les victimes ou témoins de violence. 
90% des violeu.rs.ses ne présentent aucune pathologie mentale. Seulement un refus de respecter le consentement d'autrui.

Thé OK?

Consentement

Le consentement, la sensibilisation et l'accompagnement face aux agressions sexuelles sur le campus universitaire, c'est avec Thé OK !

Thé OK? est une association étudiante fondée en septembre 2018. Son but est de sensibiliser au consentement et d'accompagner les personnes confrontées à des situations de viol ou d'agressions sexuelles. Plus d'infos ici.

Questions fréquemment posées

Consentement

Viol

Agression sexuelle

Harcèlement sexuel

Délais de prescription

Effet de sidération